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L’Assemblée des Premières Nations présente une déclaration sans équivoque aux Nations Unies sur la nécessité du consentement libre, préalable et éclairé

on Juillet 12, 2018

(Ottawa, ON) – Au nom de l’Assemblée des Premières Nations, Wilton Littlechild, Grand Chef du traité no 6, participe cette semaine à la session du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones des Nations Unies, qui se déroule à Genève, en Suisse. Cette rencontre met l’accent sur une étude internationale sur le « consentement libre, préalable et éclairé », tel qu’il est défini dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le Grand Chef Littlechild, ancien commissaire de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, émet des déclarations sur la nécessité du consentement libre, préalable et éclairé au nom de l’APN et de plusieurs membres de la Coalition pour les droits des peuples autochtones.Marron Pantalon Tyosfij Bonobo Glace Slim Chino Homme Nwvn0m8O

« Les voix des peuples autochtones du Canada doivent orienter cette étude internationale sur le consentement libre, préalable et éclairé, un élément essentiel du droit international, a déclaré le Grand Chef Wilton Littlechild. Le consentement libre, préalable et éclairé fait partie intégrante du droit inhérent des peuples autochtones à l’autodétermination et est une expression de ce droit. Il s’agit d’une norme de la protection rigoureuse des droits de la personne rendue nécessaire par les pratiques bien ancrées de colonialisme, de racisme et d’autres formes de discrimination qui ont marginalisé et dépossédé les peuples autochtones. L’étude finale du Mécanisme d’experts doit exprimer clairement et explicitement qu’il ne suffit pas que les États, y compris le Canada, s’engagent uniquement à ‘‘solliciter le consentement’’ des peuples autochtones dans une tentative pour respecter l’obligation du consentement libre, préalable et éclairé. Ils doivent également s’assurer que, chaque fois que le consentement libre, préalable et éclairé s’applique à des actions d’États et d’autres tierces parties, les décisions prennent effet seulement si les peuples autochtones donnent leur consentement libre, préalable et éclairé. »

L’APN est à Genève cette semaine pour contribuer à cette étude internationale sur le consentement libre, préalable et éclairé dans le droit international. Le consentement libre, préalable et éclairé est une norme internationale en matière de droits de la personne que les États membres des Nations Unies doivent respecter avant d’accepter tout projet ou de prendre toute décision ayant une incidence sur les droits des peuples autochtones en ce qui a trait à leurs territoires, à leurs vies et à leur bien-être.

La Coalition pour les droits des peuples autochtones réunit autour d’un but commun des nations et des organisations autochtones, dont l’APN, ainsi que des experts et des organismes de défense des droits de la personne afin de favoriser la compréhension et de faire avancer la mise en œuvre complète de la Déclaration des Nations Unies et d’autres normes internationales en matière de droits de la personne.

The AFN is the national organization representing First Nations citizens in Canada. Follow AFN on Twitter @AFN_Updates.

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